ARTICLE 1. PREAMBULE.
ARTICLE 2. DEFINITIONS.
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS.
ARTICLE 4. TARIF APPLICABLE.
ARTICLE 5. COMMANDE ET PAIEMENT.
ARTICLE 6. LIVRAISON.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION.
ARTICLE 8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIES LEGALES.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE BLEDINA SAS.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE.
ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES.
ARTICLE 13. REGLEMENTATION APPLICABLE ET ENGAGEMENT INTERNE.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
ARTICLE 16. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION.
ARTICLE 17. NON RENONCIATION.
ARTICLE 18. DIVERS
ARTICLE 1. PREAMBULE
Les sites shop.bledina.com et shop.laboratoire-gallia.com sont des sites marchands « e-commerce » accessibles par Internet édités par la société Blédina SAS, au capital de 24.435.944,25 €, dont le siège social est situé 81, rue de Sans Souci – CS 13754 - 69576 LIMONEST CEDEX, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 374 922.
Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 15 septembre 2016 définissent les droits et obligations de BLEDINA SAS et du Client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par BLEDINA SAS sur les Sites.
Il est précisé que les Sites sont destinés aux consommateurs achetant les Produits. Les Produits achetés sur ces Sites ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de BLEDINA.
BLEDINA SAS ne livre les Produits achetés sur les Sites qu’ en France Métropolitaine (hors Corse) ainsi qu'à Monaco, en Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg.
Toute Commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'acceptation, sans réserve, du Client des présentes CGV.
Les présentes CGV complètent l’onglet « Mentions légales », l’onglet « Politique Cookies » accessibles également sur les Sites.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur les Sites et applicables à tout achat de Produit sur les Sites.
- « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs Produits sur les Sites pour une utilisation à titre privé et non professionnel.
- « Commande » désigne l’acquisition par un Client d’un Produit sur les Sites dans les conditions prévues par les présentes CGV.
- « Produit » désigne un Lot :
ou une Box :
(dans le cas où le Client aura choisi cette option),
(dans le cas où le Client aura choisi cette option),
Le détail de chaque box est précisé sur les Sites.
- « Sites » désigne les sites shop.bledina.com et shop.laboratoire-gallia.com
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les offres de BLEDINA SAS « Blédina e-shop » et « E-shop Laboratoire Gallia » sont réservées au Client pour la consommation de leur enfant âgé de 0 à 36 mois.
Il revient au Client de respecter les modalités de consommation des articles composant le Produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des articles.
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute Commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires de son enfant, et de vérifier les emballages des Produits ainsi que la liste des ingrédients.
Le Client devra conserver les Produits à température ambiante dans un endroit au sec.
BLEDINA SAS s’efforce de garantir le meilleur service et la disponibilité de ses Produits.
ARTICLE 4. TARIF APPLICABLE
Les prix des Produits peuvent être consultés sur les Sites.
Sur les pages des Sites, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
Les frais de livraisons sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé « frais de livraison». Ils sont susceptibles d’être offert dans le cadre d’offre promotionnelle spécifique.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par BLEDINA SAS. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des Produits seront mis à jour sur les Sites par BLEDINA SAS.
ARTICLE 5. COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Modalités de Commande
Lors de la première Commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe personnel.
Pour commander, le Client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants : la nature et la quantité de Produits commandées, son nom, son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (Obligatoirement dans les pays éligibles), l’adresse de facturation, ses modalités de paiements, un email et un numéro de téléphone.
Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.
Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la Commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le Client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer avec …».
La validation de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la Commande, de l’acceptation de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur.
BLEDINA SAS se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une Commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.
5.2 Paiement
Le prix dû par le Client (prix des Produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de Commande dont le Client a pris connaissance avant de valider sa Commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le Client.
Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) ou par Paypal conformément aux modalités ci-dessous.
Pour payer sa Commande en ligne, le Client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire ou Paypal. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de BLEDINA SAS. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de BLEDINA SAS a accès à ces informations.
Pour un paiement par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la Commande.
Pour un paiement par Paypal, le Client sera amené à utiliser les informations de son compte Paypal (identifiant) après avoir été redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire financier. Le débit de son compte Paypal est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la Commande. Toutes les transactions effectuées sur les Sites sont sécurisées.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
5.3 Montant minimum
Blédina e-shop se réserve le droit de ne pas autoriser la conclusion de contrats d'achat via le site si la commande n'atteint pas un montant global minimum de 25,00€ TTC. Par conséquent, en dessous de 25,00€ TTC, l'acceptation de la commande ne sera pas envoyée au client et par conséquent il ne sera pas possible de conclure le contrat d'achat.
5.4 Accusé de réception de la Commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la Commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de Commande.
Ce document vaut accusé de réception de la Commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la Commande du Client.
5.5 Modification des informations du Client
Le Client peut à tout moment modifier ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis les Sites.
Le Client est garant à chaque Commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de Commande sont toujours correctes.
La responsabilité de BLEDINA SAS ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le Client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la Commande ou la livraison des Produits.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1 Lieu de livraison
Le Client sera livré selon son choix :
- à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France Métropolitaine (hors Corse) ainsi qu'à Monaco, en Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg et dont il devra avoir communiqué, lors de sa Commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)
- dans un point relais
BLEDINA SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.
6.2 Dates de livraison
Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande, il est compris dans un délai entre 4 jours ouvrés à trente jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le Client est absent, il pourra contacter le transporteur en composant le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la Commande sera renvoyée et un coût forfaitaire de huit (8) euros sera demandé au Client si ce dernier souhaite être relivré.
6.3 Réception des produits – Réserves et réclamations
Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés.
Il est précisé que si la substitution d’un article (voir 6.4) a été acceptée par le Client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.
Toute réserve devra être rapidement notifiée au Service Clients de BLEDINA SAS par courrier électronique via notre formulaire de contact accessible en suivant le lien correspondant à votre demande : https://shop.bledina.com/nous-contacter, https://shop. laboratoire-gallia.com/nous-contacter dans les trois (3) jours suivant la réception du/des Produits.
Sans préjudice des droits dont le Client dispose au titre des garanties légales (cf. article 8), toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable.
BLEDINA SAS se réserve le droit de demander au Client de tenir à sa disposition pendant 15 jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).
En cas de réclamations abusives, BLEDINA SAS pourra refuser d’honorer une Commande ultérieure passée par le Client concerné.
6.4 Indisponibilité d’un article ou d’un Produit
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant le Produit, BLEDINA SAS se réserve le droit de le substituer par un article déjà présent dans l’offre Produit choisie par le Client. Dans une telle hypothèse, le Client sera contacté par BLEDINA SAS pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la Commande pourra être annulée si le Client le souhaite.
Si la Commande est annulée par le Client, ce dernier sera remboursé par BLEDINA SAS, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
6.5 Abonnement
La souscription au service d’abonnement sur les laits infantiles Laboratoire Gallia vous permet de vous faire livrer automatiquement la référence de votre choix à votre domicile et sous une fréquence modulable à votre guise. Cette formule d’abonnement est sans engagement : il est possible de l’interrompre, le modifier ou le mettre en pause, à tout moment et sans frais. Cette modification peut être faite directement dans votre espace client rubrique « abonnement ». La livraison est offerte (France métropolitaine uniquement) à domicile sans minimum d’achat, dans la limite de 30kg par commande.
6.6 Conditions de livraison offerte
La livraison à domicile ou en point relais est offerte* dès 39€ d'achat sur Gallia e-shop dans la limite de 30kg par commande !
*En France Métropolitaine uniquement
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à BLEDINA SAS, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit compléter le Formulaire de rétractation (mis à sa disposition sur les Sites et qui lui a également été communiqué par email lors la confirmation de la Commande) et le renvoyer au Service Client par courrier électronique via notre formulaire de contact accessible en suivant le lien correspondant à votre demande : https://shop.bledina.com/nous-contacter, https://shop. laboratoire-gallia.com/nous-contacter.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).
Le retour du/des Produit(s) sera à la charge du Client. Les Produits devront être retournés au Service Client de BLEDINA SAS 81 rue Sans Souci, 69760 Limonest dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du Formulaire de Rétractation dûment complété présent sur les Sites.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BLEDINA SAS remboursera au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (sauf accord exprès de ce dernier) le montant total des Produits retournés. Le remboursement des frais de livraison sera également effectué si l’intégralité de la Commande est retournée. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client de sa volonté de retourner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des Produits.
ARTICLE 8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIES LEGALES
BLEDINA SAS prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur les Sites. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur les Sites et les Produits livrés.
Le Client doit se référer avant tout à l’emballage des Produits.
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BLEDINA SAS est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le garant de la conformité du Produit et des défauts de la chose vendu est BLEDINA SAS. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. |
Les réclamations relatives à la qualité des Produits pourront être effectuées par téléphone au numéro inscrit sur les emballages 0800 415 415 pour les produits Blédina et 0800 202 202 pour les produits du Laboratoire Gallia (service et appels gratuits). Les modalités à suivre par le Client lui seront précisées par le Service Consommateur de BLEDINA SAS.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE BLEDINA SAS
BLEDINA SAS se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
De même, la responsabilité de BLEDINA SAS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
BLEDINA SAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services des Sites pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le Client.
Enfin, BLEDINA SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des Produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par BLEDINA SAS ou par les autorités sanitaires.
Il est expressément convenu que les articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de BLEDINA SAS qu’aux termes d’une décision judiciaire.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Sites ainsi qu’aux documents envoyés dans les Produits, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à BLEDINA SAS.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des Sites est strictement interdite.
Le fait d'apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination des Sites, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.
ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV
BLEDINA SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur les Sites qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.
En cochant la case sur le bouton des Sites « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute Commande.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact accessible en suivant le lien correspondant à votre demande : https://shop.bledina.com/nous-contacter, https://shop. laboratoire-gallia.com/nous-contacter. En commandant un Produit sur les Sites, le Client accepte que BLEDINA SAS (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la Commande.
ARTICLE 13. REGLEMENTATION APPLICABLE ET ENGAGEMENT INTERNE
BLEDINA SAS respecte la réglementation applicable à son activité. Notamment, aucune promotion ou publicité n’est réalisée sur les préparations pour nourrissons.
En outre, BLEDINA SAS s’engage en faveur de l’allaitement maternel jusqu’aux six mois de l’enfant.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Blédina sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez BLEDINA SAS tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi qu’en cas d’évolution de la réglementation relative à l’alimentation infantile qui soumet Blédina à une obligation de résultat quant à la fabrication de ses produits (Directives 2006/141/CE, 2006/125/CE, et règlement 1881/2006/CE), ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française .
ARTICLE 16. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 17. NON RENONCIATION
Le fait pour BLEDINA SAS de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.
ARTICLE 18. DIVERS
Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.
Laboratoire Gallia encourage l'allaitement maternel au moins jusqu'aux 6 mois de l'enfant en accord avec les recommandations de l'OMS. En effet le lait maternel est l'aliment le mieux adapté aux besoins spécifiques des bébés. Par ailleurs, la réglementation interdit aux industriels de l'alimentation infantile de communiquer sur leurs laits pour nourrissons (0-6 mois). Consultez votre médecin.
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